La formation DDA est un élément clé pour les professionnels de l'assurance en France. La Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA) a instauré des obligations de formation spécifiques pour garantir une meilleure protection des consommateurs.
Heureusement, le financement de cette formation peut être pris en charge à hauteur de 100% grâce aux OPCO (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés). Dans ce guide, nous explorerons en détail comment les chefs d'entreprise et les salariés peuvent optimiser le financement de leur Formation DDA grâce aux OPCO.
Quelles formations IAS DDA peuvent être financées par un OPCO ?
Pour bénéficier d'une prise en charge jusqu'à 100% du financement de la Formation DDA par les OPCO, certains critères d'éligibilité doivent être remplis :
1. Contributions à la formation : Les entreprises doivent avoir versé leurs contributions à un OPCO spécifique au secteur de l'assurance pour être éligibles au financement de la Formation DDA.
2. Choix de formation éligible : La Formation DDA doit être éligible aux financements OPCO. Pour cela, elle doit répondre aux exigences de la DDA et s'inscrire dans le cadre des obligations de formation professionnelle du secteur, notamment avoir obtenu la certification QUALIOPI.
Comment faire financer sa formation IAS DDA par un OPCO ?
Pour profiter d'une prise en charge jusqu'à 100% du financement de la Formation DDA grâce aux OPCO, chefs d'entreprise et salariés doivent suivre ces étapes :
1. Identifier l'OPCO : La première étape consiste à identifier l'OPCO auquel votre entreprise est affiliée, spécifique au secteur de l'assurance.
Vous êtes dirigeant salarié / collaborateur de courtier / salarié
Vous pouvez obtenir cette information en consultant le répertoire des OPCO sur le site du Ministère du Travail et grâce au code APE (Activité Principale Exercée) de votre entreprise indiqué sur votre bulletin de salaire.
Les critères de financement sont variables en fonction de votre banche professionnelle : consultez le détail ici.
Vous êtes dirigeant non salarié / indépendants
Concernant les Travailleurs Non Salariés, l'OPCO auquel ils cotisent est indiqué sur votre attestation de contribution au Fond d'Assurance Formation (FAF) disponible sur votre portail personnel URSSAF. Cette attestation indique le montant des cotisations versées ainsi que le nom de votre organisme de financement (AGEFICE ou FIFPL).
La formation est finançable si les cotisations URSSAF sont à jour et qu'elle dure plus de 7h.
2. Sélectionner la Formation DDA : Choisissez la formation DDA qui correspond à vos besoins. Assurez vous qu'elle soit adaptée à votre entreprise ou à votre poste.
3. Contacter l'OPCO : Contactez l'OPCO auquel vous cotisez pour obtenir des informations sur les modalités de financement, les démarches administratives et les critères d'éligibilité. Vous pouvez généralement le faire en ligne ou par téléphone.
4. Monter un dossier de financement : Préparez un dossier de demande de financement en fournissant les documents requis par l'OPCO, tels que le plan de formation DDA, le devis de la formation, la convention de formation et les justificatifs de paiement des contributions à la formation professionnelle.
5. Soumettre le dossier : Une fois votre dossier complet, soumettez le à l'OPCO. Respectez les délais de dépôt des demandes, variables d'un OPCO à l'autre.
6. Attente de la décision : L'OPCO examinera votre demande et vous informera de sa décision, généralement en quelques semaines. En cas d'acceptation, vous recevrez un accord de financement pour la Formation DDA.
Certains OPCO requièrent un délai jusqu'à 4 semaines afin d'instruire la demande de financement avant de débuter la formation.
7. Suivre la Formation DDA : Après avoir obtenu l'accord de financement, suivez la Formation DDA conformément à vos engagements.
Les formations e-learning DDA peuvent elle être financée par un OPCO ?
Dans la mesure où l'organisme de formation est certifié QUALIOPI, les formations e-learning peuvent être prise en charge partiellement ou à 100% par un financement OPCO.
Quels sont les pièces demandées pour faire financer une formation DDA par un OPCO ?
Les éléments demandés varient d'un OPCO à l'autre. Les justificatifs demandés sont généralement ceux-ci :
Une convention de formation et/ou un devis faisant apparaitre les dates de formation (en prenant en compte le délai d'instruction)
Le programme pédagogique détaillé précisant les activités et suivis pédagogiques employés.
Une attestation de cotisation
A l'issue de la formation, les éléments suivants devront être fournis :
Une attestation de fin de formation et / ou un relevé de connexion
La facture acquittée
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Le Défi de la Demande de Financement OPCO
Les OPCO sont des acteurs clés du financement de la formation professionnelle en France, mais leur processus de demande de financement peut parfois sembler ardu et compliqué. Les chefs d'entreprise et les salariés qui souhaitent suivre une formation doivent s'assurer que leur demande de financement est correctement préparée et conforme aux critères de l'OPCO de leur secteur.
La tâche implique la collecte de documents spécifiques, la rédaction de dossiers détaillés, la soumission dans les délais impartis, et la gestion des éventuels suivis administratifs. Les erreurs dans le processus de demande de financement OPCO peuvent entraîner des retards ou des refus de financement, retardant ainsi la mise en place de la formation professionnelle.
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